Résultats pour “Loi de finances 2012”
Audit des finances publiques : la Cour des Comptes sans concession pour la présidence Hollande
La Cour des comptes a rendu public, jeudi 30 juin, son rapport annuel sur la situation et les perspectives des finances publiques, incluant l'audit des finances publiques demandé par le Premier ministre. Les conclusions sont sévères.
Projet de loi Biodiversité : point par point, ce qu’il faut retenir
Adopté après l'échec en commission mixte paritaire, lors d'un vote ultime à l'Assemblée nationale, le 20 juillet dernier, le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages totalise 174 articles répartis en sept titres, dont un grand nombre intéressent très directement les collectivités...
Entretien d’ouvrages d’art : les députés veulent soulager les finances communales
Une proposition de loi communiste, modifiant la charge de l'entretien d'ouvrages d'art afin de ne pas mettre en difficulté financière des petites communes, a été votée mardi à l'unanimité en commission à l'Assemblée.
Le projet de loi d’adaptation au droit européen adopté en commission
Avant d'adopter, dans la soirée du 9 avril, le projet de loi comportant plusieurs dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne, les députés de la commission du développement durable ont auditionné la ministre de l'Ecologie, Delphine Batho.
Soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées : dépôt des dossiers avant le 29 juin 2012
La circulaire n° NOR : IOCB 1201584C du 16 février 2012, institue un fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées (FSCT).
Dix ans après AZF, où en est la prévention ?
Dix ans après la catastrophe de l'usine AZF à Toulouse, les leçons à en tirer ont-elles donné lieu à des actions concrètes de prévention des risques ? Retard des PPRT, manque de moyens, réticence des populations : sur le terrain, les problèmes mettent du temps à être réglés.
